REGLEMENT INTERIEUR DE « LATOUR MUSICALE »

Association loi 1901 - RNA N°W6620007437

Adopté par le Conseil d’Administration le 03 septembre 2015

 

 

 

Article 1 - Conditions d’admission.

 

- L’association est ouverte à tous, sans condition, ni distinction.

- Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur.

- Une autorisation parentale est demandée pour les mineurs.

- Le conseil d’administration peut refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

Article 2 - Démission - Exclusion

 

- La démission doit être adressé au président par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le démissionnaire.

- Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration pour faute grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves:

     - le non paiement de la cotisation aux ateliers.

     - la non-participation aux activités de l’association.

     - une condamnation pénale pour crime et délit;

     - et toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

- En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

- La décision est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

Article 3 - Adhésion - Cotisation.

 

- L’adhésion est annuelle et obligatoire pour toutes personnes désirant faire parti de l’association.

- La cotisation, également annuelle, est tarifée selon l’atelier choisi et dégressif pour la famille.

- Les montants adhésion et cotisations sont déterminés par le conseil d’administration et débattus lors de l’assemblée générale qui en fixe les montants définitifs.

- Adhésion et cotisation versées à l’association lors de l’inscription, sont définitivement acquises, même en cas de démission, d’exclusion ou cas particuliers débattus en conseil d’administration.

- Les ateliers sont d’une durée de une heure. Pour être effectif, un minimum de quatre inscrits est requis par atelier instrument et six pour la chorale.

    

Article 4 - Locaux et matériel.

 

- Les heures d’ouvertures des locaux se font selon le planning des différents ateliers et sous la responsabilité des intervenants musicaux.

- L’utilisation des locaux est strictement réservée à la pratique musicale.

- Le matériel mis à la disposition des adhérents est sous la responsabilité de chacun et ne peut servir à titre personnel.

 

Article 5 - Commission de travail.

 

- Les responsables d’ateliers musicaux, bénévoles ou salariés, doivent établir un plan de travail et le soumettre au conseil d’administration pour approbation. Un point se fera chaque trimestre.

 

Article 6 - Indemnités.

 

- Seules les fonctions bénévoles, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 7 - Assemblées générales.

 

- Votes des membres présents: Les membres présents votent à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou par 20% des membres présents ou représentés.

- Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire membre de l’association. Ne peuvent être mandataire les membres du conseil d’administration.

Un mandataire ne peut recevoir que deux pouvoirs au maximum.

 

Article 8 - Bureau, conseil d‘administration.

 

- Outre la répartition des fonctions au sein du bureau: président, secrétaire et trésorier; les membres du conseil d’administration se voient attribuer des responsabilités au sein de commissions.

- Les responsabilités prisent par ces commissions doivent être validées par le conseil d’administration avant mise à exécution.

 

Article 9 - Établissements secondaires.

 

- Les différents secteurs sont gérés par les intervenants musicaux, responsables de l’organisation et des relations. Ils devront toutefois rendre compte de leurs activités au conseil d’administration lorsqu’il le demande.

 

Article 10 - Droit à l’image.

 

- J’autorise l’association à me photographier ou me filmer dans le cadre des différents évènements que l’association organise.

- J’accepte l’utilisation et l’exploitation, non commerciale, de mon image dans le cadre de la promotion de l’association, notamment sur le site Internet de l’association ainsi que sa reproduction sur quelque support que ce soit, actuel ou futur et ce, pour la durée de vie de documents réalisés ou de l’association.

- En conséquence de quoi, je renonce expressément à me prévaloir d’un quelconque droit à l’image et à toute action à l’encontre de « LATOUR MUSICALE » qui trouverait son origine dans l’exploitation de mon image dans le cadre précité.

 

Article 11 - Modification du règlement intérieur.

 

- Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

«LATOUR MUSICALE»

 

Association déclarée par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  »LATOUR MUSICALE»
 


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour but: La volonté de promouvoir et de donner à tous ses adhérents le goût du chant et de la musique, en développant l'éveil musical. En assurant aux enfants, aux jeunes comme aux adultes la pratique musicale la plus épanouissante possible, aider à l'éclosion de futurs musiciens et de faire de la musique une activité agréable.

 

Pour cela , l'Association souhaite créer des ateliers musicaux dans une ambiance ludique, organiser spectacles et manifestations musicales.  

 


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à:  Mairie de Latour Bas Elne – Avenue du Tech

                                                   66200 - LATOUR BAS  ELNE.


Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Une adresse de gestion peut-être fixée au domicile d'un des membres du bureau.



Article 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :


a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres d'honneur
 

 

ARTICLE 6 - ADMISSION
 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

 

Pour faire partie de l'Association, il faut adhérer aux présents statuts et règlement intérieur et de s'acquiter de l'adhésion et des cotisations dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

 

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéresssés.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur adhésion et cotisations annuelles. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.


Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.


ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :


a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit..
 


ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :


1° Le montant des adhésions et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Les recettes provenant de produits, de services, de prestations ou de l'organisation de manifestations fournies par l'Association, de dons manuels et de toutes autres ressources autorisées par les lois et réglements en vigueur.
 


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations .
 

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.


Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.


Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.


L’assemblée générale fixe le montant de l'adhésion et des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d'Administration.

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
 


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 

L'association est dirigée par un conseil de neuf membres maximum, élus pour six années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration étant renouvelé tous les deux ans par tiers, la seconde année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.


Les mineurs de plus de seize ans sont éligibles au Conseil d'Administration mais non au bureau.

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

 

La présence d'au moins la moitié des membres est necessaire pour que le Conseil d'administration puisse délibérer valablement.


Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU
 

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

 

  1. Un-e- président-e- ;
  2. Et si besoin, un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
  3. Un-e- secrétaire et, si besoin, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

4)

 

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

 

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Un salarié ne peut être Administrateur de l'Association qui l'emploie.

 

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 

 

ARTICLE – 17 – SECTORISATION

 

L'Association est composée de différents secteurs proches qui rendent compte de leur activité au Conseil d'Administration lorsqu'il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l'Association sont traitées dans le règlement intérieur.

 


ARTICLE - 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Les présents statuts ont été approuvés par:

 

     l'Assemblée Constitutive du 30 mai 2015

 

Signatures:

 

                     Président                              Secrétaire                             Trésorier


           BARQUON Jean-Marc                 PAUT Sylvie                       HELBERT Guy